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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FAÇON PUZZLE au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 11 rue Galin – 33100 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Bx 529 019 036 c-iaprès dénommée la-poubelle-decoree.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la-poubelle decoree.com dénommée ci-après "l’acheteur".


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAÇON PUZZLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la-poubelle-decoree.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FAÇON PUZZLE.
FAÇON PUZZLE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des produits et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.la-poubelle-decoree.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FAÇON PUZZLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Frais de port


Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.


Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
En cas de salissure, de détérioration ou de changement de bac, le remplacement du sticker sera entièrement à la charge de l’acheteur. Citec Environnement décline toutes responsabilités.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les délais de fabrication d’un kit peuvent varier entre 10 et 20 jours. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, variant selon l’ordre d’arrivée des commandes et selon les contraintes d’amalgame, c’est à dire du nombre de commandes passées en même temps.


Modalités de paiement


Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire.
L’acheteur est débité du montant de sa commande dès l’enregistrement du règlement. En validant sa commande sur le site Internet www.la-poubelle-decoree.com, l’acheteur est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). FAÇON PUZZLE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires de l’acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.


Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Responsabilité


FAÇON PUZZLE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, etc.).
FAÇON PUZZLE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences de couleurs entre ce que vous voyez sur votre écran et sur l’adhésif imprimé. FAÇON PUZZLE décline toute responsabilité quant à la qualité d’impression des éléments visuels fournis par l’acheteur.
FAÇON PUZZLE se réserve le droit de refuser tout visuel jugés discriminatoires. FAÇON PUZZLE décline toute responsabilité quant à la mauvaise manipulation de l’adhésif qui le rendrait impropre au collage sur la poubelle de l’acheteur.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de www.la-poubelle-decoree.com sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de FAÇON PUZZLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FAÇON PUZZLE.


Réserve de propriété


Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés à l’acheteur sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par l’acheteur.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises, FAÇON PUZZLE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques de l’acheteur.


Données personnelles


Dans le cadre de l’enregistrement au site www.la-poubelle-decoree.com, l’acheteur doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de FAÇON PUZZLE avec ses acheteurs.
FAÇON PUZZLE s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses acheteurs.
Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour toute suppression des données, il suffit d’écrire à : FAÇON PUZZLE – 11 rue Galin – 33100 BORDEAUX.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.la-poubelle-decoree.com.


La Poubelle Décoréee.com, nouveau support de communication


Dans ce cas de personnalisation totale, hors gabarit professionnel existant sur le site www.la-poubelle-decoree.com, l’acheteur/client est responsable des données rédactionnelles et/ou iconographiques qu’il transmet, en s’assurant des droits d’exploitation de celles-ci (notamment pour les partenaires pouvant figurer sur votre adhésif personnalisé - logos, photos, textes…). L’acheteur/client est également responsable du respect législatif inhérent à son activité. En conséquence, FAÇON PUZZLE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des projets soumis et pour lesquels nous aurons obtenu l’accord de l’acheteur. Accord obtenu par acceptation du « Bon A Tirer » daté et signé.
Les commandes de l’acheteur/client feront l’objet d’un devis, en fonction, d’une part, de la maquette demandée et, d’autre part, de la quantité par modèle à fabriquer. La commande peut s’effectuer par courrier, télécopie, mail ou téléphone. Cette commande ne sera validée qu’après acceptation d’un devis signé, précisant la raison sociale de l’acheteur/client, son adresse, son inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu’après réception du règlement intégral des services produits commandés.


Droit de rétractation


S’agissant de produits personnalisés, ils ne peuvent être réexpédiés.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, ville où le siège social de la Société est situé
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